CGV Formations B.E.E.

1. PRÉSENTATION

Bien Etre et Energie est un service de formation dont le siège social est établi :

29 rue de la Martinique

31810 Le Vernet

Bien Etre et Energie développe, propose et dispense des formations en présentiel ou en ligne, des formations accessibles aux Clients non-professionnels qui financent à titre individuel leur formation, des formations ouvertes et à distance en mode E-learning (FOAD), des web-conférences, ainsi que des formations « blended » ou « mixtes » associant à la fois le présentiel, le E-learning, les web-conférences. L’ensemble des prestations Bien Etre et Energie étant ci-après dénommée « l’Offre de services Bien Etre et Energie » ou « l’Offre de services ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services Bien Etre et Energie relatives à des commandes passées auprès de Bien Etre et Energie par tout client professionnel ou tout client non-professionnel qui finance à titre individuel sa formation (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bien Etre et Energie, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Bien Etre et Energie ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Bien Etre et Energie, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. CONTENUS DE FORMATION

Les savoirs transmis lors de nos formations sont souvent issus des transmissions traditionnelles. Toute personne qui s’inscrit à nos formations est réputée avertie du caractère non-scientifique ou pré-scientifiques des savoirs enseignés.

Le caractère non-scientifique des savoirs transmis lors de nos formations ne pourra pas en aucun cas être opposé à l’application des présentes CGV.

4. FORMATIONS PRÉSENTIELLES

4.1 Formations inter-entreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Bien Etre et Energie et réalisées dans les locaux Bien Etre et Energie ou des locaux mis à disposition par Bien Etre et Energie.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Nathalie Combarieu.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer, si la formation est soumise à la TVA, du taux de TVA en vigueur.

Sauf convention contraire, les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

4.1.3 Remplacement d’un participant

Bien Etre et Energie offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés avant la formation.

Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € au profit de Bien Etre et Energie.

4.1.4 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Bien Etre et Energie se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intra-entreprise

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Bien Etre et Energie, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Bien Etre et Energie. Sauf disposition contraire dans la proposition Bien Etre et Energie, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 6.2.3 ci-après.

Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution des missions de formation sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.

4.3 Formations ouvertes aux Clients qui financent à titre individuel leur formation

4.3.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent tous les stages et toutes les formations disponibles au catalogue Bien Etre et Energie qui sont présentées sur le site formation bien-etre-enrgie.org et dans nos documents d’information.

Ces stages et formations longues ou courtes, sont ouverts aux Clients non-professionnels qui financent à titre individuel leur formation.

Ils sont réalisées dans les locaux de Bien Etre et Energie ou des locaux mis à disposition par Bien Etre et Energie.

4.3.2 Conditions financières

Financement par le stagiaire : pour faciliter l’accès aux formations, vous avez la possibilité de payer la totalité à l’inscription, ou, avec les frais correspondants au mode de paiement choisi, en 2 ou 3 fois sans frais.

Le règlement du prix de la formation ou des arrhes est à effectuer, à l’inscription, à l’ordre de Bien Etre et Energie par chèque ou via nos processeurs de paiements en ligne sur le site bien-etre-energie.org

Arrhes : Quelque soit le mode de financement ou de paiement choisis, des arrhes correspondant à l’engagement du Client pourront être demandées (chèque non encaissé) lors de l’inscription à un stage. En cas d’annulation de votre participation au stage, ces arrhes vous sont intégralement reversées si cette annulation intervient jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date du stage. Passé ce délai, vous ne pourrez en aucun cas, demander le remboursement des arrhes.

Encaissements : Quelque soit le mode paiement choisi, les encaissements se font suivant les modalités de financement disponibles et aux dates que vous avez choisies lors de votre inscription.

Mode de paiement : Vous avez la possibilité de payer par chèque, virement, ou carte bancaire sur nos processeurs de paiements sécurisés via PayPal.

Paiement par chèque : Dès la passation de votre inscription, nous procédons à la réservation de votre formation jusqu’à 15 jours ouvrés avant la session. En l’absence de réception des chèques dans le délai indiqué, votre commande sera annulée.

Les chèque sont encaissés à la date ou après la date prévues sur le devis que le client a accepté. Nous ne pouvons pas aujourd’hui garantir la date exacte d’encaissement des chèques. Si vous souhaitez une date d’encaissement précise, préférez le paiement par carte bancaire ou prélèvement, via notre processeur de paiement en ligne .

5 FORMATIONS E-LEARNING

5.1 Descriptif

Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, Bien Etre et Energie consent au Client :

- l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS (Gestion du système de formation) de Bien Etre et Energie, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Bien Etre et Energie, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation ("reporting").

5.2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre Bien Etre et Energie et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de Bien Etre et Energie ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

5.3 Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, Bien Etre et Energie transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Bien Etre et Energie des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

5.4 Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Bien Etre et Energie, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de Bien Etre et Energie sont concédés pour :

une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès

au service de la plateforme LMS de Bien Etre et Energie ;

un nombre défini d’Utilisateurs ;

la version disponible du ou des module(s) E-learning de Bien Etre et Energie à la date d’acceptation de la commande par Bien Etre et Energie.

5.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Bien Etre et Energie visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

5.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de Bien Etre et Energie de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

Le Client informera sans délai Bien Etre et Energie de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Bien Etre et Energie se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

5.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue E-learning publié par Bien Etre et Energie et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le Catalogue.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

Bien Etre et Energie se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Bien Etre et Energie pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

5.8 Garanties de Bien Etre et Energie

Bien Etre et Energie s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Bien Etre et Energie dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Bien Etre et Energie fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Bien Etre et Energie liée à une intervention de maintenance corrective, Bien Etre et Energie mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Bien Etre et Energie prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, Bien Etre et Energie pourra également interrompre temporairement l’accès. Bien Etre et Energie s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Bien Etre et Energie. Bien Etre et Energie prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

5.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)

Par "non-conformité" on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client. Par "anomalie" on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Bien Etre et Energie ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul Bien Etre et Energie peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Bien Etre et Energie.

Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Bien Etre et Energie.

Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

5.10 Assistance téléphonique

Bien Etre et Energie met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable de 9 heures à 18 heures aux jours ouvrés.

L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse immédiate, soit à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à Bien Etre et Energie et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais.

Aucune maintenance sur site n’est prévue.

5.11 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à Bien Etre et Energie d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de Bien Etre et Energie, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

6. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

6.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est remise en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6.2 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client professionnel

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Clinique Reiki et le Client, et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;

report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;

report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

6.4 Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client non-professionnel

Les dates de formation en présentiel sont choisies en ligne sur le site bien-etre-energie.org. Elles sont bloquées de façon ferme lors de votre inscription.

En cas d’annulation tardive par le Client d’une participation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

le montant des indemnités compensatrices sont égales aux arrhes enregistrées (chèque non encaissé) lors de l’inscription à un stage ;

report ou annulation communiqué au moins 10 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité, tous les paiements enregistrés sont annulés ;

report ou annulation communiqué moins de 10 jours ouvrés avant la session : les arrhes enregistrées (chèque non encaissé ou empreinte de carte bancaire) seront encaissées et facturées au Client. vous ne pourrez en aucun cas, demander le remboursement des arrhes.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

pour l’ensemble de l’offre de services Clinique Reiki

7.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition, les prix et modalités de paiement indiqués par Bien Etre et Energie sur le devis sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande et/ou du devis.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Bien Etre et Energie d’un bon de commande signé et/ou l’accord sur devis (signature électronique) par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande et/ou devis.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur devis (signature électronique) implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Bien Etre et Energie à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

7.2. Facturation – Règlement

7.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, Matériel informatique, …) sont facturés en sus.

7.2.2 Paiement

Les paiements se font suivant les modalités et dates que vous avez choisies. Elles sont spécifiées sur le devis que vous avez accepté (signature électronique) et/ou sur votre bon de commande.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Règlement sur facture : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

Règlement sur devis : le paiement se fait aux dates que vous avez choisies et portées sur le devis. Chaque règlement donne lieu à une facture.

Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal, carte bancaire ou Paypal ;

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Bien Etre et Energie pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Bien Etre et Energie aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Bien Etre et Energie.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client pourra être révisé à chaque échéance contractuelle selon une formule qui prend en compte l’indice Syntec :

P1 = P0 x S1 / S0

Où P1 = prix révisé, P0 = prix contractuel d’origine, S0 = indice Syntec de référence correspondant à la date contractuelle d’origine, S1= dernier indice publié à la date de révision.

(Pour plus d’information sur l’indice Syntec : https://syntec-numerique.fr/indice-syntec)

7.3. Limitations de responsabilité de Bien Etre et Energie

La responsabilité de Bien Etre et Energie ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à Bien Etre et Energie.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Bien Etre et Energie est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Bien Etre et Energie est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Bien Etre et Energie ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.4. Force majeure

Bien Etre et Energie ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Clinique Reiki, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement

en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Clinique Reiki.

7.5. Propriété intellectuelle

Bien Etre et Energie est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Bien Etre et Energie pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Bien Etre et Energie. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Bien Etre et Energie. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de Bien Etre et Energie, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, Bien Etre et Energie demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

7.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Bien Etre et Energie au Client.

Bien Etre et Energie s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par Bien Etre et Energie comme client de ses offres de services, aux frais de Bien Etre et Energie. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, Bien Etre et Energie peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Protection des données à caractère personnel

Chaque Utilisateur est réputé informé que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Bien Etre et Energie aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Bien Etre et Energie.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client professionnel s’engage à en informer chaque Utilisateur.

Le Client professionnel est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Bien Etre et Energie conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

7.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Bien Etre et Energie à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce le plus proche du siège social de Bien Etre et Energie.

8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS NON-PROFESSIONNELS

pour l’ensemble de l’offre de services Bien Etre et Energie

8.1 Modalités d’inscription à un stage ou à une formation

Une demande d’inscription à un stage ou une formation peut être enregistrée :

- en ligne sur les sites du domaine clinique-reiki.fr

- par téléphone aux numéros indiqués sur tous les supports de communication utilisés pour faire la promotion des stages et formations ;

- Par e-mail aux adresses indiquées sur tous les supports de communication utilisés pour faire la promotion des stages et formations.

8.1.1 Inscription à une formation.

Chaque demande d’inscription à une formation donne lieu à l'établissement d'un contrat de formation envoyé dans un délai de 72 heures.

L’inscription à nos formations complètes est définitive quand :

- Le contrat est retourné signé, accompagné du chèque d'arrhes.

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées de manière irrévocable et sans réserves,

L’enregistrement du paiement :

- Paiement total par chèque, virement ou sur notre processeur en ligne après acceptation des présentes CGV

- Paiement de la première échéance effectuée sur notre processeur de paiement en ligne après acceptation des présentes CGV.

En cas de paiement en plusieurs fois, les chèques de règlement des échéances suivantes seront remis à Bien Etre et Energie lors du premier jour de la formation.

Paiement d’arrhes.

Des paiements d’arrhes sont demandés pour chacune des formations.

L’offre de services est réputée acceptée par le Client, dès la réception par Bien Etre et Energie de l’enregistrement des paiements, une confirmation de l’inscription est envoyée par Bien Etre et Energie au Client.

8.1.2 La connaissance des CGV lors de l'inscription à un stage

L’inscription à un stage implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV, lesquelles pourront être modifiées par Bien Etre et Energie à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client..

8.2. Facturation – Règlement des formations

8.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et TTC si la formation est assujettie à la TVA.

8.2.2 Enregistrement des paiements lors de l’inscription

Sauf convention contraire, les règlements seront enregistrés aux conditions suivantes :

le paiement de la totalité de la formation doit être enregistré (chèque ou virement) lors de l’inscription par le Client, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début de la formation ;

le paiement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ou Paypal ;

8.2.3 Encaissement des paiements à partir du premier jour de la formation

Les encaissements se font suivant les modalités de financement et dates que vous avez choisies lors de votre inscription.

En cas de retard dans l’encaissement des paiements ou d’incidents de paiement, Bien Etre et Energie pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

8.2.4 Facturation

Une facture correspondant à chaque encaissement d’un paiement, vous sera envoyée par mail ou remise en main propre lors des formations.

8.3. Limitations de responsabilité de Bien Etre et Energie

La responsabilité de Bien Etre et Energie ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à Bien Etre et Energie.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Bien Etre et Energie est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Bien Etre et Energie est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

8.4. Force majeure

la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Bien Etre et Energie, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement

en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Bien Etre et Energie.

8.5. Propriété intellectuelle

Bien Etre et Energie est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Bien Etre et Energie pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Bien Etre et Energie. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Bien Etre et Energie. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que lui-même ou son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations de Bien Etre et Energie , sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

8.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, personnels, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Bien Etre et Energie au Client.

Bien Etre et Energie s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.

8.7. Protection des données à caractère personnel

Chaque Utilisateur est réputé informé que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Bien Etre et Energie aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

8.8. Droit applicable – Attribution de compétence